L’origine et les conditions dans lesquelles les objets publicitaires sont fabriqués sont importantes pour l’entreprise comme pour les clients. Le fournisseur doit respecter de nombreuses normes, certifications et labels qui ne sont pas toujours très claires. Voici un petit point afin de rendre la réglementation de l’objet publicitaire plus lisible.
Les diverses notions
Il faut distinguer la taxe, la norme et le label. Les revendeurs d’objets publicitaires doivent suivre les taxes qui sont obligatoires sur le plan juridique. Une norme est issue d’un organisme officiel, comme l’AFNOR qui est l’Association Française de Normalisation. L’Etat français ou l’Europe apporte une directive que le pays doit respecter précisément en faisant appliquer une norme. Un organisme agréé et indépendant effectue un contrôle à la demande de l’entreprise et décide si l’attribution de la norme ISO 14001 est envisageable. Quant au label, il n’est pas officiel et moins réglementé. Il sert simplement à donner une valeur ajoutée aux produits.
Les normes
Les fournisseurs du secteur de la communication par l’objet sont soumis à des sanctions s’ils ne s’assurent pas que les objets publicitaires qu’ils vendent ne respectent pas la norme RoHs visant à restreindre l’utilisation de substances dangereuses dans la fabrication des produits. Si un objet électronique contient du mercure ou du plomb, de la cadmium ou encore du chrome, son importation est interdite en Europe. La norme française NF Environnement certifie que le produit est écologique, sa fabrication se déroule selon un procédé protecteur de l’environnement. La norme REACH assure une fabrication de l’objet qui ne comporte pas de substances chimiques et aucun risque lié à son usage.
Les taxes
Si un fournisseur importe des objets publicitaires provenant des pays étrangers, des taxes interviennent pour protéger certains droits. La taxe SORECOP concerne les supports contenant des données numériques. Tous les appareils comme les clés USB, les lecteurs DVD et autres magnétoscopes sont soumis à un prélèvement. Elle permet de rémunérer les auteurs des œuvres qui peuvent être copiées grâce à ces supports numériques. La directive DEEE, qui signifie Déchets d’Équipement Électriques et Électroniques, est plus connue sous le nom de Eco-contribution ou Eco-participation. La directive regroupe tout un ensemble de procédés aidant au recyclage des déchets issus de la fabrication des produits électriques et électroniques. Cette taxe varie en fonction du poids et des matériaux qui composent le produit concerné.
Les labels
La certification PEFC, autrement dit le Programme de reconnaissance des certifications forestières, confirme que le bois composant le produit publicitaire est issu de forêts gérées durablement. Le label FSC, tout comme la certification PEFC, permet de distinguer les bois produits sans excéder la capacité de la forêt et dans le respect de sa biodiversité.
Les entreprises cherchent à répondre toujours au mieux aux exigences des clients qui prennent de plus en plus conscience de l’importance de protéger la nature. Le système de l’objet publicitaire se déroule dans le cadre de tout un processus où différents acteurs interviennent. Les fournisseurs de ces produits de communication par l’objet aident les entreprises en proposant des produits comportant des valeurs écologiques. La société délivre ainsi une image positive et réussit à conquérir de nouveaux clients, sensibles à la notion de responsabilité environnemental, grâce aux objets publicitaires « green ».
