La nouvelle Directive Européenne sur les déchets électriques et électroniques (appelée Directive EEE) est parue en juillet 2012 dernier. Elle annule et remplace l’ancienne Directive Européenne n° 2002/96.
Etat des lieux des déchets électriques et électroniques
La consommation d’objets domestiques et professionnels dont le fonctionnement nécessite un courant électrique ne cesse d’augmenter en France et dans le monde. A titre indicatif, on estime qu’il y a quinze ans, les ménages et les entreprises françaises ont généré plus de 1,5 millions de tonnes de déchets électriques et électroniques et que le taux de croissance de ce type de déchets est rapide et constant de l’ordre de 3 à 5% par année. D’après les dernières statistiques parues, les gadgets publicitaires personnalisés -tel que la parure de stylo personnalisé – qui font partie des cadeaux d entreprise personnalisé pas cher retiennent vraiment l’attention de leurs acquéreurs -à plus de 85% des Français interrogés- lorsqu’il s’agit d’accessoires informatiques comme les clés USB ou les mini disques de stockage. Les volumes d’appareils et d’accessoires électriques et électroniques ne cessent donc de croitre avec une durée de vie moyenne de quelques années seulement.
Grandes lignes de la Directive EEE
La Directive EEE a pris effet dans les pays de l’U.E en février dernier avec une période transitoire de 6 ans au cours de laquelle chaque pays de l’UE doit mettre en place une organisation de la gestion et de la collecte des déchets électriques et électroniques avec l’objectif final de collecter séparément 85% des déchets électroniques produits dans l’U.E ou 65% des équipements vendus à l’horizon 2020. Le seuil de collecte de 45% des équipements électroniques vendus dans l’U.E. doit cependant être atteint dès 2016. Un tri séparé des déchets électriques et électroniques doit notamment être mis en place avec les moyens de collecte et d’acheminement dans les centres de recyclage associés. Ces déchets contenant des métaux lourds et précieux sont particulièrement intéressants pour le Législateur à plusieurs titres: leur impact environnemental d’abord qui doit être contrôlé et maîtrisé, leur intérêt économique ensuite en tant que matières valorisables et/ou précieuses à récupérer et/ou à recycler.
