La publicité par l’objet offre un retour sur investissement phénoménal. Les entreprises en ont conscience. Les clients recevant des produits promotionnels se sentent valorisés pour leur fidélité et la société renforce la mémorisation de la marque. Les cadeaux d’affaires sont soumis à une fiscalité qui leur est propre.
La déduction de l’objet publicitaire
Les produits remis en cadeaux peuvent être passés en charges et se soumettre à la TVA déductible du résultat imposable dont le montant s’inscrit dans le compte 6234 intitulé cadeau à la clientèle. Le montant annuel ne doit alors pas excéder 65 euros TTC par bénéficiaire. Etant remis gratuitement aux partenaires d’une entreprise et permettant de développer et de préserver les relations d’affaires, c’est en ce sens que l’administration fiscale autorise de déduire les cadeaux d’affaires, peu importe leur valeur. Même des articles publicitaires pas cher peuvent être déductibles. Tous les genres de cadeaux peuvent en faire profiter l’entreprise, porte cle publicitaire, vin, chocolat, stylo, etc…, à condition que la valeur unitaire du produit concorde avec la relation d’affaires entretenue avec le bénéficiaire. Le cadeau doit également être offert dans l’intérêt de l’entreprise sans aucune contrepartie financière directe, ce qui est le cas quand l’objet publicitaire et sa valeur sont cohérents avec l’importance de la relation commerciale. Une entreprise n’aura rien à déclarer si la somme annuelle des achats d’objets publicitaires reste inférieur à 3000 euros TTC. Il reste toutefois interdit de déduire les articles offerts sans contrepartie suffisante. S’ils sont remis simplement à titre gratuit ou à un prix anormalement bas, la déduction de la TVA ne s’applique pas.
L’imposition des bénéfices
Les cadeaux offerts aux clients constituent des dépenses déductibles du bénéfice imposable, tout comme les cadeaux d’affaires offerts en fin d’année seulement si la valeur n’est pas exagérée. Si le montant excède 3000 euros TTC, les objets publicitaires font l’objet d’une déclaration obligatoire. A défaut, l’entreprise s’expose à une amende représentant 5% des sommes omises. Si une entreprise offre un cadeau dans son propre intérêt, il sera déductible des bénéfices que dans cette condition. Le cadeau n’a donc pas de condition particulière, sa valeur peut être de n’importe quel montant. Ainsi, un objet publicitaire enfant pourra être déductible qu’il s’agisse d’une simple peluche ou d’un jouet électronique d’une valeur plus élevée. Lorsque les dépenses annuelles des cadeaux octroyés sont supérieures à 3000 euros, elles doivent expressément figurer sur le relevé des frais généraux 2067 de l’entreprise, ou sur l’annexe 2031 pour une entreprise individuelle, qui seront joints à la déclaration des bénéfices annuels de l’entreprise.
